Concertation : Règlement Local de Publicité Métropolitain

La métropole Nice Côte d’Azur élabore en collaboration avec les communes-membres, son premier règlement local de publicité intercommunal, le RLPm. Ce document règlementera l’ensemble des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Prescrit le 22 mars 2019, le RLPm a débuté sa phase de concertation qui se déroulera jusqu'à l’arrêt du document. L’élaboration du RLPm se décomposera en plusieurs phases :

  1. Le diagnostic,
  2. Les orientations et objectif,
  3. L’arrêt du RLPm (règlement et zonage),
  4. L’enquête publique,
  5. L’approbation du RLPm.

Vous avez la possibilité de transmettre vos observations sur cette page par le biais du fomrulaire suivant :

Finalité du traitement
Le but est de permettre à la population de donner son avis avec la création d’un registre dématérialisé.
Les catégories de données utilisées
Nom (factultatif), prénom (factultatif), adresse email (factultatif), commune concernée, vos observations.
Qui a accès aux données ?
Les services internes compétents Direction de la communication – Département Internet et Direction de la planification. Aucune donnée ne sera transmises à un tiers.
Comment execrer mon droit d'accès et de rectifications aux données ?
Pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement vous pouvez contacter : stephane.krief@nicecotedazur.org
La durée de conservation des données
Les données seront conservées jusqu’à l’arrêt du document soit 1 an environ.
Pourquoi collecter les données ?
Dans ce contexte l’adresse ou la commune permettent de mieux identifier et comprendre l’observation du public. Ce qui nous autorise à traiter ces données : la concertation est une obligation au titre du code de l’urbanisme article L153-8 notamment.

Concertation : Règlement Local de Publicité Métropolitain